Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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PRÉAMBULE

En visitant ce site et en utilisant les différentes fonctionnalités mises à votre disposition, vous acceptez d’être liés par les présentesConditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de cet accord, nous vous demandons de ne pas accéder au site internet, ni d’utiliser les services qui y sont proposés.

Tous nouveaux éléments tels que fonctionnalités, outils, services et informations qui seront ajoutés ultérieurement à notre site seront d’office assujettis aux présentesConditions d’utilisation. Les termes « nous », « notre/nos » font référence à Matériaux JLS Inc.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

CesConditions d’utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services sont assujettis aux Lois et règlements en vigueur dans la province du Québec et y sont conformes. Tout litige potentiel serait donc soumis aux tribunaux du Québec selon la juridiction ou les compétences concernées.

CONDITIONS GÉNÉRALES

En accédant à notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance desConditions d’utilisation telles que détaillées dans le présent document et donnez votre accord aux éléments qui les composent.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de notre site internet sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.  L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.  Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

En acceptant ces mêmesConditions d’utilisation, vous déclarez aussi que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site internet.

Vous comprenez que nous nous réservons le droit de refuser ou retirer à tout moment l’accès à notre Site et aux services qui y sont offerts à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous nous efforçons de maintenir les informations de notre site internet à jour. Malheureusement, il est possible qu’il y ait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité des produits. Nous avons de plus fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre Site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Le contenu de ce site est fourni àtitre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information. Vous comprenez donc et acceptez que : 

• Les corrections en lien avec tout erreur, inexactitude ou omission de contenu sont effectuées en tout temps et sans préavis, ni aucune responsabilité quant à l’annulation de commande ou toute autre circonstance qui pourrait découler de ces situations; 
• Les produits et services offerts peuvent être corrigés, modifiés, déplacés ou retirés sans préavis et en tout temps et sans aucune responsabilité de notre part quant aux conséquences que ces changements impliquent; 
• Les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis; 
• Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations de notre Site ou tout autre site internet associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la Loi;
• Certains produits, qu’ils soient réguliers ou en promotion, pourraient être disponibles uniquement sur notre site internet (futur) ou, à l’inverse, dans certaines de nos succursales seulement;
• Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation de notre Site ou tout autre site internet associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations de notre Site ont été modifiées ou mises à jour. 

Notre Site internet pourrait contenir certaines informations antérieures qui ne sont pas à jour.  Elles demeurent à titre indicatif seulement ou pour fins de référence, sans obligation de notre part.  

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre Site est régie par notrePolitique de protection de la vie privée et des renseignements personnels dont vous trouverez les détails en cliquant sur le lien localisé au bas de la page d’accueil de notre Site.  Il est aussi fortement recommandé de prendre connaissance du contenu de laDéclaration de confidentialité. En continuant la navigation et l’utilisation du contenu et services disponibles sur notre Site, il est présumé que vous avez pris connaissance de ces Politiques et que vous en acceptez les modalités.  

UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans la sectionConditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour: 

• Inciter des tiers à réaliser, y prendre part ou soi-même réaliser des actes illégaux; 
• Enfreindre toutes Lois et règlements auxquels le Site est assujetti directement ou indirectement; 
• Porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; 
• Harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque

           en fonction des motifs de distinction illicites encadrés par laLoi canadienne sur les droits de la personne; 

• Soumettre des renseignements faux ou trompeurs; 
• Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé 

           de manière à compromettre le fonctionnement du Site ou de tout autre lien associé;

• Recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; 
• Polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations à des fins obscènes ou

           immorales; 

• Porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Site.

Nous nous réservons le droit de résilier l’utilisation de notre site internet à tout visiteur ou utilisateur pour avoir enfreint les règles qui résulteraient en ces utilisations interdites.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que :

• L’utilisation de notre Site sera rapide, sécurisé ou sans erreur et que le service sera ininterrompu; 
• Les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation de notre Site seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions : 

• Retirer l’accès à notre site pour des périodes de temps indéfinies;
• Annuler l’accès au Site ou supprimer le Site ou des parties du Site que ce soit de façon temporaire ou

           définitive, à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que :

• Votre utilisation de notre site ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque;
• Tous les produits et services qui sont affichés sur notre Site sont à titre indicatifs seulement ou dans la mesure où il pourrait être éventuellement possible de se les procurer par le biais du Site, seront fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». 

Matériaux JLS Inc., ses directeurs, responsables, employés, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de :

• Toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre incluant tout impact financier ou fiscal résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de notre Site;
• Quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de notre Site ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu;
• Quant à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation de notre Site ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais de note Site, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. 

Parce que certains territoires ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par les Lois ou règlements auxquels le Site est assujetti.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Matériaux JLS Inc., partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, fournisseurs et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation des présentesConditions d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits auquel un tiers serait assujetti.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentesConditions d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

CesConditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’opération que nous publions sur ce site ou relativement au Site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre Site, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de cesConditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente desConditions d’utilisation à tout moment sur cette page.  Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de cesConditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à cesConditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

COORDONNÉES

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